Avocat en Droit administratif

que pouvons-nous faire pour vous ?

Avocat en Droit administratif

que puis-je faire pour vous ?

Marine Baudry Avocat La Rochelle et ile de Ré

Le Droit administratif organise les relations entre l’administration publique et les personnes privées notamment. Il constitue l’une des branches du Droit public. Maître Marine BAUDRY, avocat en Droit administratif à La Rochelle, Ile de Ré, Charente-Maritime et ses environs, vous invite à contacter son cabinet pour vous éclairer en cas de problématique en lien avec ces sujets pour vous accompagner et défendre vos intérêts en cas d’échanges ou litiges avec l’administration.

Droit administratif à La Rochelle

Conseils et contentieux

Compétent en Droit administratif et Droit public, notre cabinet vous conseille et vous accompagne pour :

  • Obtenir une autorisation d’occupation du domaine public
  • Étudier la légalité d’une procédure de désaffection et de déclassement d’un bien immobilier relevant du domaine public
  • Contester un refus d’attribution ou de renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public

Nous pouvons intervenir dans la phase contentieuse devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel.

Etudier, Rédiger, Contester

Occupation du domaine public

Le cabinet Marine BAUDRY Avocat met ses compétences à votre service pour répondre à toutes les difficultés relatives aux occupations du domaine public. Dans le cadre d’une activité professionnelle, de nombreuses situations nécessitent une autorisation d’occupation du domaine public : l’installation d’une terrasse, l’aménagement de kiosques ou d’étalages, l’organisation d’une manifestation ou encore d’une compétition sportive. Nous vous assistons pour l’obtention de cette autorisation. En cas de retrait d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, de refus de l’autorité compétente ou de non-renouvellement, le cabinet se chargera d’intervenir auprès de l’administration ou du Tribunal Administratif compétent.

Contravention de grande voirie

Avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, Maître Marine BAUDRY vous conseille en matière de contravention de grande voirie et définit une stratégie adaptée pour défendre vos intérêts.
Exemple: En cas d’installation irrégulière d’une terrasse sur le domaine public, l’autorité gestionnaire peut réprimer l’infraction en émettant une contravention de grande voirie.

Contravention Grande voirie

L’assistance proposée

Adaptation du cabinet à vos besoins :

Besoin d’un conseil juridique ? Marine BAUDRY vous accueille au cabinet pour répondre à toutes vos questions dans la plus stricte confidentialité. Elle identifie rapidement votre problématique afin de vous apporter la solution la plus adaptée à votre situation.

Anticipation sur les problématiques

Vous souhaitez déposer un permis de construire, mais craignez sa contestation ? Le cabinet vous propose de réaliser un audit préalable au permis de construire afin de s’assurer du respect des règles d’urbanisme et éviter l’annulation de votre projet en cas de contentieux.

Votre projet a été contesté ? Nous pouvons vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme et procéder à d’éventuelles régularisations.

Trouver une issue amiable à votre litige

Afin d’éviter des procédures pouvant s’avérer longues et coûteuses, le cabinet est amené à définir une stratégie pour favoriser un accord à l’amiable entre les parties sous forme de protocole transactionnel (accord pouvant être formalisé par un acte d’avocat) et faciliter sa mise en œuvre. Marine BAUDRY est à ce titre notamment formée à la négociation raisonnée.

Les modes alternatifs de résolution des conflits sont désormais incontournables. Marine BAUDRY vous accompagne en médiation en apportant son expertise juridique afin d’aboutir à des solutions amiables.

Vous représenter devant les juridictions

Le cabinet peut vous assister et exercer un recours administratif préalable ou un recours contentieux contre une autorisation d’urbanisme. Vous pouvez également solliciter l’obtention de dommages et intérêts du fait de la réalisation d’un immeuble voisin ou encore défendre vos intérêts si votre projet est contesté. Nous vous assistons devant les juridictions administratives ou civiles.

Marine BAUDRY Avocat