Chacun doit pouvoir accéder à la voie publique depuis sa propriété. La loi prévoit l’établissement d’une servitude de passage pour les propriétaires d’un terrain enclavé. En l’absence d’accès, de servitude de passage ou lorsque l’issue est insuffisante, le propriétaire peut exiger un Droit passage sur le terrain voisin (fonds servant). Le cabinet intervenant en Droit immobilier vous assite en cas de conflit relatif à la reconnaissance ou l’exercice de ce Droit.

Non-obligatoire, le bornage délimite les fonds de deux propriétés contiguës à l’aide de repères matériels. Le Code Civil autorise tout propriétaire à convenir d’un bornage à l’amiable avec son voisin. En l’absence d’accord, une action judiciaire peut être engagée auprès des juges compétents. Votre cabinet d’avocat en Droit immobilier vous accompagne à cette fin.

Le caractère mitoyen d’un mur est souvent source de conflits. Chaque propriétaire doit jouir des mêmes droits et participe à l’entretien du mur. Toutefois, la mitoyenneté peut également engendrer des conflits nécessitant l’intervention d’un avocat en Droit immobilier. Le cabinet se tient à votre disposition pour défendre les intérêts de chacun.

Privation d’ensoleillement, nuisances sonores, olfactives ou encore gêne visuelle, les troubles anormaux du voisinage (TAV) sont de plus en plus nombreux et ses préjudices évoqués en matière de conflits entre voisins. Votre avocat en Droit immobilier vous aide à faire valoir vos droits ou en obtenant un accord à l’amiable devant la justice.