Avocat en Droit de l’urbanisme à La Rochelle

Pourquoi faire appel à notre Cabinet ?

Avocat en Droit de l’urbanisme à La Rochelle

Pourquoi faire appel à notre Cabinet ?

Marine Baudry Avocat La Rochelle et ile de Ré

Maître Marine BAUDRY, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort accueille les professionnels et particuliers au sein de son cabinet pour toutes problématiques relatives au Droit de l’urbanisme sur La Rochelle, l’Ile de Ré, la Charente-Maritime et ses environs.

Droit de l’urbanisme

Conseils juridiques

Les problématiques en matière d’urbanisme sont nombreuses. Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de votre projet, sa sécurisation et sa conformité aux dispositions d’urbanisme applicables. L’obtention d’un permis de construire, d’une déclaration préalable au permis d’aménager est soumise aux règles d’urbanisme, au code de la construction et de l’habitation, ou bien encore aux normes sanitaires et environnementales…

Votre avocat en Droit de l’urbanisme vous accompagne dans l’élaboration des dossiers de demande, réalise également des audits de permis de construire, vérifie la légalité des autorisations d’urbanisme…

Analyser, Anticiper, Réagir
Avocat en Droit de l'Urbanisme

Avocat en Droit d’urbanisme

Litiges

Maître Marine BAUDRY met à profit son expérience au service de sa clientèle. Elle intervient en contentieux devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de particuliers et professionnels en matière d’urbanisme (Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d’Appel, Tribunaux Judiciaires…). Nous pouvons envisager des alternatives aux procédures judiciaires pour parvenir encore plus efficacement à votre objectif. Ainsi, nous pouvons favoriser la médiation et la négociation en alternative aux procédures judiciaires. Nous pouvons également vous assister pour contester ou défendre vos projets immobiliers devant les juridictions administratives compétentes. Ces pratiques alternatives facilitent la résolution des conflits et permettent, bien souvent, de trouver un accord à l’amiable entre les parties.

Le différentes interventions

  • Représentation devant les juridictions compétentes

  • Audit de permis de construire, de permis d’aménager et de déclaration préalable de travaux avant dépôt

  • Défense des autorisations d’urbanisme et contestation des refus relatifs aux projets d’urbanisme (opposition à déclaration préalable, refus d’un permis de construire…)

  • Analyse des documents d’urbanisme (POS/PLU, PLUi, PPRN, SCOT…)

  • Conseils en aménagement foncier

  • Infractions pénales (construction non-conforme à l’autorisation d’urbanisme ou sans autorisation…)

  • Contestation d’une décision de préemption suite à l’émission d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

  • Accompagnement d’un projet immobilier par dépôt d’un certificat d’urbanisme

Droit de l’urbanisme

Pour qui ?

Vous souhaitez construire une maison, un abri de jardin ou une clôture, diviser votre terrain ? Dans ce cas, il vous faudra sans doute obtenir un permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager avant de commencer les travaux. Pour vous rassurer dans vos démarches, nous vous assistons de l’élaboration à la réalisation du projet.

Vous souhaitez contester le projet de votre voisin qui nuit à votre propriété ? Votre projet est attaqué par votre voisin ? Nous intervenons devant les administrations et les juridictions pour vous assister.

Vous êtes promoteur, architecte, porteur de projet ou professionnel du bâtiment ? La faisabilité de vos projets est sûrement conditionnée par le respect de différentes règles d’urbanisme. Pour vous consacrer à votre cœur de métier et garantir la pérennité de votre entreprise, nous vous assistons sur la partie juridique liée au droit de l’urbanisme.

Dans quels cas obtenir une autorisation d’urbanisme ?

Autorisation d’urbanisme
Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’un permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable est nécessaire dans les cas suivants

  • Vous réalisez des travaux sur une façade d’un bâtiment

  • Vous changez la destination d’un local (exemple : habitation en bureau ou commerce)

  • Vous souhaitez engager des travaux sur un immeuble classé Monument Historique

  • Vous envisagez de construire ou de faire construire un bâtiment en secteur sauvegardé

  • Vous souhaitez diviser un terrain

Délivrée par le Maire, l’autorisation d’urbanisme peut être contesté devant le Maire puis le Tribunal Administratif Compétent.

L’assistance proposée

CONSEIL

Adaptation du cabinet à vos besoins :

Besoin d’un conseil juridique ? Marine BAUDRY vous accueille au cabinet pour répondre à toutes vos questions dans la plus stricte confidentialité. Elle identifie rapidement votre problématique afin de vous apporter la solution la plus adaptée à votre situation.

Anticipation sur les problématiques

Vous souhaitez déposer un permis de construire, mais craignez sa contestation ? Le cabinet vous propose de réaliser un audit préalable au permis de construire afin de s’assurer du respect des règles d’urbanisme et éviter l’annulation de votre projet en cas de contentieux.

Votre projet a été contesté ? Nous pouvons vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme et procéder à d’éventuelles régularisations.

Trouver une issue amiable à votre litige

Afin d’éviter des procédures pouvant s’avérer longues et coûteuses, le cabinet est amené à définir une stratégie pour favoriser un accord à l’amiable entre les parties sous forme de protocole transactionnel (accord pouvant être formalisé par un acte d’avocat) et faciliter sa mise en œuvre. Marine BAUDRY est à ce titre notamment formée à la négociation raisonnée.

Les modes alternatifs de résolution des conflits sont désormais incontournables. Marine BAUDRY vous accompagne en médiation en apportant son expertise juridique afin d’aboutir à des solutions amiables.

Vous représenter devant les juridictions

Le cabinet peut vous assister et exercer un recours administratif préalable ou un recours contentieux contre une autorisation d’urbanisme. Vous pouvez également solliciter l’obtention de dommages et intérêts du fait de la réalisation d’un immeuble voisin ou encore défendre vos intérêts si votre projet est contesté. Nous vous assistons devant les juridictions administratives ou civiles.

Marine BAUDRY Avocat